Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet, https://montcelard.com, (ci-après désigné le « Site ») est édité par : la société Mérieux Université, SNC au capital de 5 678 001.40 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 789 697 026, dont le siège social est situé 113 Route de Paris, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France.

Email : contact@montcelard.com
Téléphone : +33 4 78 87 52 00

Crédit : Réalisé par l’agence EVOL – www.agence-evol.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication est Marie DUPUY, en sa qualité de Directrice Générale de Mérieux Université.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : https://www.ovh.com

Numéro de téléphone : 1007

4. Crédits Photos

EKNO

Groupe Institut Mérieux

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

Les informations, pictogrammes, ionogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont Mérieux Université est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Mérieux Université. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout usage autorisé d’éléments composant ou affichés sur le Site ne doit pas conduire à une quelconque dénaturation, modification ou altération desdits éléments de quelque façon que ce soit.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à : Mérieux Université, 113 route de Paris, 69 160 Tassin la demi-lune

ou via l’adresse mail : montcelard@merieux-universite.com

Mérieux Université ne saurait être tenu pour responsable de l’accès par les internautes, via les liens hypertextes mis en place dans le Site, à d’autres ressources ou sites.

Les informations accessibles par ces liens, y compris celles collectées au moyen de formulaires de contact ou d’inscription, relèvent de la seule responsabilité des sites auxquels ils appartiennent et non de Mérieux Université.

6. Responsabilité

Mérieux Université ne saurait être responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Mérieux Université ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émis sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertextes et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

Les sites qui font le choix de pointer vers https://montcelard.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.

Mérieux Université ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. L’internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.

Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées par Mérieux Université.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à : compliance@merieux-universite.com

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

8. Cookies

Le présent Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de diffusion de contenus multimédias. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix pour les cookies non essentiels via votre navigateur ou le module Gestion des cookies. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 24 mois.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Accès site web

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Mérieux Université s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.

Mérieux Université se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

10. Langues et traduction

Le présent Site est disponible en langue française et en langue anglaise. Des traductions automatiques ou manuelles peuvent être proposées afin de faciliter la compréhension des utilisateurs internationaux. En cas de divergence d’interprétation ou de contradiction entre les différentes versions, seule la version française fait foi.

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement

Ce site est enregistré sur wpml.org comme site de développement. Passez à une clé de site de production pour remove this banner.