Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

La Politique de confidentialité explique comment Mérieux Université, en tant que responsable de traitement des données, collecte, utilise, stocke, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (le « Site Web ») ou interagissez avec nous via des formulaires de contact ou d’autres services.

Cette Politique de confidentialité est conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi française sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée).

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement est : Montcelard, 113 Route de Paris, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France

Mérieux Université
113 Route de Paris
69160 Tassin-la-demi-lune – France
Email : compliance@merieux-universite.com

2. Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?

Mérieux Université traite les Données strictement nécessaires pour les finalités ci-dessous décrites.

Il s’agit des données que vous nous communiquez lorsque vous naviguez sur le Site, lorsque vous nous contactez ou dans le cadre de la fourniture de nos services, et notamment : données d’identification, de contact et professionnelles (nom, prénom, entreprise, fonction, secteur d’activité, taille de l’entreprise, historique de séminaire avec Mérieux Université, numéro de téléphone et adresse mail), informations sur la demande (réservation d’un événement, date et lieu de séjour, nombre de participants), données de connexion et de situation géographique (par le biais de cookies et de votre adresse IP), commentaires que vous nous laissez.

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de vos données à caractère personnel.

3. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle
  • Négociations
  • Traitement des demandes de devis
  • Traitement des commandes
  • Exécution des contrats
  • Facturation
  • Gestion des impayés et contentieux
• L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients/prospects ;
  • Envoi de newsletters
  • Prospection commerciale
  • Gestion des demandes de contact
  • Organisation de rendez-vous d’affaires
• L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard ;
  • Réalisation de statistiques
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
• Garantir l’exercice de vos droits ;
• Assurer la défense de nos droits en justice, le cas échéant.

La base juridique du traitement de vos Données est, selon le cas :

• l’exécution d’un contrat entre vous et notre Société : pour la réservation et l’organisation de votre événement ;
• votre consentement : pour l’envoi de newsletters et pour répondre à toutes vos demandes ;
• l’intérêt légitime de Mérieux Université : pour réaliser des analyses et statistiques, assurer la sécurité du Site et améliorer son fonctionnement, vous proposer des publicités personnalisées et un contenu plus pertinent, ou pour la défense de nos droits en justice ;
• le respect d’une obligation légale : pour vous permettre l’exercice de vos droits.

4. Qui en est destinataire ?

Mérieux Université traite vos Données pour son propre compte et de manière confidentielle. Ces informations ont pour destinataire Mérieux Université ou toute société pouvant nous assister en vue d’organiser votre événement ou dans le cadre de l’exercice de vos droits. Elles seront accessibles uniquement aux personnes ou sociétés qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités ci-dessus exposées.

En tout état de cause, Mérieux Université s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers autres que ceux listés ci-dessus.

Mérieux Université pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

L’adresse IP est conservée pour une durée maximale de 12 mois à compter de sa collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au terme de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Pour les autres données, en l’absence de toute demande de suppression qui nous serait adressée, nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des périodes applicables suivantes : (i) conformément à la loi (ii) jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour tout litige ou enquête concernant l’activité ou les services concernés (iii) aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou l’opération concernée.

À l’expiration de cette période, vos données personnelles seront supprimées, conformément à la réglementation applicable.

6. Sécurité des données

Mérieux Université met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données personnelles ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Mérieux Université prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Mérieux Université. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Mérieux Université.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Mérieux Université de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Mérieux Université dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de demander la limitation du traitement : demander à Mérieux Université de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Mérieux Université :

• Par courrier : Mérieux Université – 113 Route de Paris – 69160 Tassin la Demi-Lune
– Par email : compliance@merieux-universite.com

9. Modification de la politique de confidentialité

Cette Notice de politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire).

Afin de vous informer de la date de mise à jour ou des modifications effectuées, vous trouverez la dernière date de révision en bas de cette page. La version modifiée ou amendée de cette Charte sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles.